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curateur

La curatelle est un régime de protection volontaire ou institué par l'État dont l'objectif est d'assister un individu pour des besoins déterminés et de manière provisoire. La curatelle peut revêtir plusieurs formes :
– la curatelle de représentation qui vise notamment les cas d'empêchement d'une personne majeure (pour cause de maladie ou d'absence) ou de conflits d'intérêts entre le représentant légal et le représenté ;
– la curatelle de gestion qui vise le cas d'une personne dont les biens ne sont pas ou ne sont qu'insuffisamment gérés ;
– la curatelle mixte qui combine les deux types de curatelle précités.

La curatelle, qui est une mesure de protection moins contraignante que la tutelle, n'entraîne pas pour la personne représentée une privation complète, mais une limitation de l'exercice de ses droits civils.

Un curateur est une personne mandatée pour gérer une curatelle.

www.pisourd.ch - 27/06/2022