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tuteur

La tutelle est un régime de protection volontaire ou imposé par l'État. L'autorité tutélaire nomme un/e tuteur/rice chargé/e d'assurer l'assistance et la représentation d'un/e pupille, à savoir une personne considérée comme partiellement ou totalement incapable de pourvoir à ses intérêts ou à ceux de sa famille, voire comme menaçante pour la sécurité d'autrui, en raison :
– de son jeune âge : tutelle des mineurs qui ne sont pas sous autorité parentale ;
– d'une altération de ses facultés mentales ;
– de sa mauvaise gestion, de son inconduite, de son ivrognerie ou sa prodigalité. Depuis les années 1980, la tutelle a souvent été utilisée pour tenter de maîtriser les situations toujours plus nombreuses de précarité, de surendettement et de pauvreté, ce qui a fréquemment mené à une impasse ;
– d'une condamnation à une peine privative de liberté d'une année ou plus. Dans les faits, cette tutelle dite "des détenus" n'est quasiment plus prononcée aujourd'hui.

La tutelle a pour le/la pupille la conséquence de lui interdire ou de limiter fortement l'exercice de ses droits civils (notamment sa capacité contractuelle).

La personne qui exerce la tutelle sur une personne est appelée "tuteur" ou "tutrice".

www.pisourd.ch - 18/01/2020