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05/06/2008  Adoption en Suisse

Question  Bonjour ,
Je demande que nous pouvons avoir la deuxième adoption bébé ou enfant pour la sourde au SUISSE ?
C'est la loi entre Belgique & SUISSE pour l'adoption?
Comment fais-je demander?
il y a des plusieurs enfants sourds ABANDONNE au SUISSE ?
j'aimerais savoir où au centre abandonne au suisse , ...
Merci
Bonne journée !

Réponse  Bonjour,

Merci pour votre question.

"L’adoption n’est pas chose facile et il est nécessaire de réfléchir à certains enjeux avant de se lancer dans un processus long et parfois complexe.

Les conseils généraux pourront vous être utiles :
- Les enfants suisses à adopter sont relativement rares. Du fait de l’usage de la contraception dans nos pays, la plupart des enfants sont désirés et il n’y a donc que très peu de bébés en situation d’adoption. Aussi, il est fort probable que l’enfant que vous allez adopter soit d’origine étrangère et provienne d’une autre culture. Cela signifie que les problèmes liés aux difficultés d’adaptation que vous mentionnez ne doivent pas être sous-évalués.
- Plus l’enfant adopté est jeune et plus facile sera son adaptation affective et culturelle. C’est pourquoi la plupart des parents se tournent vers l’adoption d’un nouveau-né.
- Il est également possible d’adopter un enfant plus grand, mais il faut savoir que les problèmes d’adaptation seront alors souvent plus importants. Ils seront souvent exacerbés par un passé souvent difficile ou malheureux, source de difficultés psychiques ou physiques. Il est donc absolument nécessaire que de telles adoptions puissent s’appuyer sur un bon équilibre psychologique et familial.

Les personnes désireuses d'entreprendre des démarches en vue d'une adoption ou confrontées à un problème lié à l'adoption s'adresseront au Service de la Protection des mineurs ou à Espace Adoption > www.espace-adoption.ch qui dispose d'un centre de documentation, d'un réseau d'orientation et d'un centre de soutien et de consultations. Des renseignements socio-juridiques sont également accessibles auprès du Service social international-Suisse*.

ADOPTION D'ENFANTS MINEURS

CONDITIONS A REMPLIR PAR LES PARENTS ADOPTIFS
- avoir assumé pendant 1 an la garde et l'éducation de l'enfant;

- couple : être mariés depuis 5 ans ou âgés de 35 ans révolus. L'adoption est toujours conjointe, sauf si l'un des conjoints est : incapable de discernement d'une manière durable; absent depuis plus de 2 ans sans résidence connue; séparé de corps judiciairement depuis plus de 3 ans.

L'adoption conjointe n'est pas permise aux non-mariés;

- personne seule : être âgée de 35 ans révolus;

- époux adoptant l'enfant du conjoint : avoir été marié 5 ans

CONDITIONS A REMPLIR PAR L'ADOPTÉ
- être d'au moins seize ans plus jeune que ses parents adoptifs;

- consentir à l'adoption s'il est capable de discernement (environ 15 ans);

- avoir le consentement du tuteur (s'il est sous tutelle) même s'il est capable de discernement.

CONSENTEMENT
L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant à adopter. Pour être valable, il doit :

- être donné par écrit ou oralement, à l'autorité tutélaire du domicile ou du lieu de séjour des parents ou de l'enfant;

- être consigné au procès-verbal;

- être donné au plus tôt lorsque l'enfant est âgé de 6 semaines.

RÉVOCATION
Le consentement peut être révoqué dans les six semaines qui suivent la date de réception du document. Ensuite, l'adoption devient irrévocable. Si le consentement est renouvelé après avoir été révoqué, il est définitif.

DISPENSE DU CONSENTEMENT
Il peut être fait abstraction du consentement de l'un des parents si ce dernier:

- est inconnu;

- est absent depuis longtemps sans résidence connue;

- est incapable de discernement de manière durable;

- ne s'est pas soucié sérieusement de l'enfant, ou lorsque l'adopté est majeur.

L'autorité tutélaire du lieu de domicile de l'enfant est juge en la matière.

Lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption, la décision intervient en règle générale avant le début du placement. Dans les autres cas, elle est prise au moment de l'adoption.

Cette décision doit être notifiée par écrit à celui des parents dont le consentement fait défaut, afin qu'il puisse faire recours en temps voulu. Passé le délai d'appel, la décision est irrévocable.

PLACEMENT EN VUE D'ADOPTION
Tout enfant placé en vue d'une adoption - à moins qu'il ne le soit directement par ses parents - est pourvu d'un tuteur nommé par l'autorité tutélaire avec le consentement de ses parents naturels.

SITUATION JURIDIQUE DE L'ENFANT PENDANT LE PLACEMENT
Durant ce laps de temps, l'enfant est encore lié à sa famille naturelle bien que celle-ci ne puisse plus le reprendre dès qu'un consentement valable a été donné. Le tuteur est responsable de l'enfant, et toute décision doit être prise par son intermédiaire.

A l'école, il est communément admis d'inscrire les enfants au nom des parents adoptifs. Ces derniers ont droit à certaines conditions de toucher des allocations d'adoption pendant 16 semaines (loi sur l'assurance maternité à Genève (voir fiche 0.4.7.).

Si l'enfant est originaire d'un autre canton le tuteur demande à l'Office cantonal de la population un permis d'établissement. Si l'enfant est étranger, voir plus loin, adoption internationale.

L'enfant peut voyager à l'étranger avec un passeport établi à son nom d'origine. Une autorisation de voyager délivrée par le curateur est conseillée.

Il peut y avoir une recherche de paternité pendant le temps du placement.

A l'expiration d'un an, le curateur doit entreprendre les formalités d'adoption.

ENQUETE AUX FINS D'ADOPTION
L'enquête effectuée par l'autorité centrale cantonale en matière d'adoption *, et généralement poursuivie tout au long du placement, porte sur :

- la personnalité et la santé des parents adoptifs et de l'enfant;

- leur convenance mutuelle;

- l'aptitude des parents adoptifs à éduquer l'enfant, leur situation économique, leurs mobiles et leurs conditions de famille;

- l'évolution des liens établis entre la famille adoptive et l'enfant.

Lorsque les parents adoptifs ont des descendants, l'opinion de ces derniers doit être prise en considération.

PROCEDURE D'ADOPTION
L'autorité cantonale du domicile des parents adoptifs est compétente pour prononcer l'adoption, une fois l'enquête terminée.

A Genève, c'est auprès de la Cour de Justice* que la requête en adoption doit être déposée.

Cette requête, signée par les futurs parents adoptifs, doit mentionner le cas échéant la demande de changement de prénom.

L'autorité tutélaire (Tribunal tutélaire) reçoit d'office la requête, transmise par la Cour de Justice. Elle nomme alors un tuteur - si cela n'a pas été fait précédemment - chargé de veiller aux intérêts de l'enfant.

La décision de l'autorité est communiquée par écrit aux intéressés.

Pièces à fournir par les adoptants :

- acte de famille des adoptants, à demander à l'état civil de la commune d'origine;

- livret de famille des adoptants;

- acte de naissance de l'enfant;

- consentement de l'adopté s'il est capable de discernement;

- consentement des parents naturels (photocopie).

EFFETS DE L'ADOPTION
L'adopté acquiert de ses parents adoptifs le statut juridique d'un enfant légitime. Les liens de filiation antérieurs sont rompus, sauf à l'égard du conjoint de l'adoptant dans le cas où il s'agit de l'adoption d'un enfant dudit conjoint.

L'enfant acquiert la nationalité et le droit de cité de ses parents adoptifs. Selon les cas il perd sa nationalité d'origine ou devient double-national (voir plus loin, adoption internationale).

Lorsque le jugement d'adoption est rendu, l'enfant est inscrit sur le livret de famille des adoptants. Ses papiers d'identité, acte de naissance, etc. peuvent dèslors être établis sous sa nouvelle identité. Ils ne comportent pas la mention de l'adoption. (Pour ces démarches, s'adresser à l'état civil*). Contrôler que tous les services officiels ont pris note de d'adoption, en particulier l'Office cantonal de la population en ce qui concerne le permis de séjour ou d'établissement.

Les parents adoptifs peuvent toucher les allocations familiales moyennant une déclaration du tuteur attestant qu'ils ont la charge entière de l'enfant.

Ils ont droit à certaines conditions, aux prestations de l'assurance-maternité (voir fiche 0.4.7 b)

SECRET DE L'ADOPTION
L'identité des parents adoptifs n'est pas révélée aux parents de l'enfant sans le consentement de ceux-là.

L'enfant adopté dispose du droit inaliénable et imprescriptible (absolu) de connaître ses origines, dès sa majorité. En d'autres termes, il a le droit de connaître le nom de ses parents biologiques dès l'âge de 18 ans.
- D’une manière générale, il est important de cultiver les racines propres à l’enfant. L’enfant adopté s’adaptera d’autant mieux à sa nouvelle famille qu’il aura la possibilité de trouver lui-même ses propres racines. Ainsi, il est vraisemblable que plus vous tentez de le couper de sa propre histoire et plus vous provoquerez en lui un sentiment de malaise, souvent diffus dans l’enfance, mais qui risque d’éclater à l’adolescence. Ainsi, le lien que cet enfant gardera avec vous sera d’autant plus vif qu’il sera tissé en toute liberté, dans le respect de sa propre culture, de ses origines et de son histoire."

Sources : www.familles-ge.ch

Nous vous souhaitons le meilleur pour cette nouvelle aventure.


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Cette partie est gérée par Les Mains pour le Dire en partenariat avec ProInfirmis et une psychologue mandatée par LMD.

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