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Santé

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06/01/2005  Assurance

Question  pourriez-vous m expliquer clairement la sanction en cas d'affiliation tardive en assurance-maladie ?

un grand merci d'avance,

Réponse  Si vous prenez domicile dans le canton, vous devez vous affilier auprès d'un assureur dans les 3 mois dès votre annonce auprès du Contrôle des habitants de votre commune. Vous êtes alors couvert par votre assureur dès votre arrivée (= affiliation non tardive).
Si l'affiliation intervient après un délai de 3 mois (= affiliation tardive), vous n'êtes pas assuré qu'à partir de la date de cette affiliation. L'assureur peut vous réclamer une surprime pour la période allant de votre annonce au Contrôle des habitants à l'affiliation tardive, sans droits aux prestations.
Avec mes excuses pour cette réponse tardive, et mes meilleurs voeux pour 2005!


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