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Suspendre ou retirer sa plainte ?

Vous pouvez être tentée de retirer votre plainte. Tant que le jugement n’a pas été prononcé, vous en avez le droit.

- Pour une infraction poursuivie d’office, le retrait de plainte n’entraîne pas, en principe, l’arrêt de la procédure pénale. Mais, dans la pratique, cela risque d’aboutir à un abandon des poursuites. Par ailleurs, si la procédure continue, la victime ne peut plus se constituer partie civile, ce qui est préjudiciable (voir la séquence vidéo “se constituer partie civile”).
- Pour les infractions poursuivies sur plainte, le retrait de la plainte est définitif. Il arrête la poursuite pénale qui ne pourra plus être reprise.

Plutôt que de retirer votre plainte, demandez qu’elle soit suspendue. Vous gardez le droit de la réactiver si nécessaire. La suspension consiste en quelque sorte à “geler” la plainte. En cas de nouvelles violences et de nouvelle plainte, l’agresseur sera considéré comme récidiviste. Adressez votre demande de suspension à la personne qui est en charge du dossier (procureur-e ou juge d’instruction).

Cette procédure n’est possible que pour les infractions poursuivies sur plainte.




Source : www.viol-secours.ch

Crédit image © Eric Simard - Fotolia.com


www.pisourd.ch - 24/10/2017