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Quelles décisions peut prendre le procureur ?

Le classement : immédiatement ou après enquête de la police, le Procureur peut décider de ne pas donner suite à la plainte, lorsque, par exemple:

- Les preuves de l’agression sont insuffisantes (l’accusé est toujours présumé innocent, c’est à la plaignante de prouver la réalité des faits s’ils sont contestés);
- Les faits ne constituent pas une infraction ou ne justifient pas une poursuite.
– Recours :
Si vous n’êtes pas d’accord, demandez la notification écrite de la décision de classement. Vous pourrez alors recourir dans le délai de 10 jours auprès de la Chambre d’accusation. Il est vivement recommandé de faire rédiger le recours par un-e avocat-e.

L’ordonnance de condamnation : Si les faits sont suffisamment établis, le magistrat peut prononcer une ordonnance de condamnation (moins de 6 mois d’emprisonnement).

L’instruction : Si l’enquête doit être approfondie, le Parquet transmet le dossier au/à la juge d’instruction qui inculpe l’auteur et mène une enquête. Il/elle peut ensuite rendre une ordonnance de condamnation ou renvoyer le dossier au Parquet. A ce moment-là, le Parquet décide soit du classement, soit du renvoi en jugement devant le tribunal compétent.

Parcours d’une plainte : (image)




Source : www.viol-secours.ch

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www.pisourd.ch - 24/10/2017