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Assurance maladie > Un assureur peut-il refuser mon affiliation pour l'assurance de base ?

Non, une caisse-maladie sociale ne peut pas refuser l’affiliation d’une personne, quel que soit son état de santé, car l’assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse.

Un assuré ne peut toutefois pas changer de caisse-maladie lorsqu’il se trouve en retard dans le paiement de ses primes. Il ne pourra le faire qu’après s’être acquitté intégralement des primes et des arriérés, ainsi que des intérêts moratoires et des frais de poursuite.




Source : http://faq.rsr.ch/sante/


www.pisourd.ch - 16/04/2024