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Assurance maladie > Quelles sont les conséquences si je ne paie pas mon assurance de base ?

En cas de non-paiement des primes, l’assureur peut suspendre la prise en charge des coûts des prestations de l’assurance-maladie de base. Durant la suspension, les coûts ne sont pas remboursés (aux assurés qui adressent des factures) et les prestations ne sont pas rémunérées (aux fournisseurs de prestations qui ont établi des décomptes). L’assuré peut alors se voir refuser des soins par les fournisseurs de prestations qui craignent de ne pas être remboursés par la caisse-maladie du patient. Attention, dans ce cas, les services sociaux peuvent aiguiller vers des services de soins gratuits, le droit aux soins étant garanti par la Constitution fédérale.

Les prestations ne sont remboursées qu’après le paiement intégral des primes et des arriérés, ainsi que des intérêts moratoires et des frais de poursuite.

De nombreux cantons ont conclu des conventions avec les assureurs-maladie prévoyant l’obligation du canton de prendre en charge les arriérés non payés contre une renonciation des assureurs à suspendre les prestations.




Source : http://faq.rsr.ch/sante/


www.pisourd.ch - 14/12/2017