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Assurance maladie > Dois-je remplir un questionnaire de santé si je change d'assurance complémentaire ?

Oui, dans l’assurance privée, l’assureur peut demander à l’assuré de remplir un questionnaire de santé. Celui-ci doit comprendre des questions précises et non équivoques. En principe, des questions portant sur le résultat de tests génétiques sont interdites par la nouvelle loi sur l’analyse génétique humaine.

L’assuré doit répondre de manière conforme à la vérité au questionnaire de santé, faute de quoi, il risque de voir l’assureur refuser de prendre à charge les prestations liées aux problèmes de santé qu’il aurait volontairement cachés. On parle alors de “réticence”.

Lors de la conclusion du contrat, il arrive fréquemment que l’assureur demande de lever sans réserve le secret professionnel du médecin. Il est possible de mieux délimiter l’accès de l’assureur à des informations de santé en remplaçant la phrase en question dans le contrat par une déclaration plus précise, par exemple: “J’autorise l’assureur à interroger mon médecin traitant en lui posant des questions précises en relation avec la conclusion du présent contrat après m’en avoir informé”.




Source : http://faq.rsr.ch/sante/


www.pisourd.ch - 29/03/2024